Le procès d’Algassimou Diallo devant la Cour suprême de Guinée connaît un nouveau rebondissement. Contestant la composition de la formation de jugement et dénonçant des violations présumées des droits de la défense, le collectif d’avocats de l’accusé a décidé de suspendre sa participation à la procédure. Me Moussa Diallo explique les raisons de ce retrait et met en doute les conditions d’un procès équitable.
Le climat se tend autour du dossier Algassimou Diallo. À l’audience, les débats ont été marqués par des désaccords entre la défense et le ministère public, avant que la Cour suprême ne rejette les requêtes introduites par les avocats. Face à ces décisions successives, la défense a choisi de suspendre sa participation, estimant que les conditions nécessaires à un procès juste et équitable ne sont pas réunies.
La première pomme de discorde concerne la présence, au sein de la formation chargée de juger Algassimou Diallo, de magistrats ayant également participé à la délibération du bureau de la Cour suprême autorisant les poursuites contre lui.
Pour la défense, cette situation soulève une question fondamentale d’impartialité. Les avocats ont ainsi introduit une demande de récusation visant les magistrats concernés. Une requête rejetée par la Cour après délibération. Me Moussa Diallo explique la démarche du collectif : « Nous avons estimé que des magistrats qui ont pris part à une décision ayant conduit à l’autorisation de la poursuite de M. Algassimou Diallo ne pouvaient pas se retrouver dans la formation qui devait également le juger. »
Ce rejet a constitué un premier point de rupture entre les avocats et la juridiction. La défense considère que la question de l’impartialité aurait dû être examinée avec une attention particulière, compte tenu de la nature des décisions prises en amont du procès.
Le délai de trois jours au cœur du différend
Au-delà de la composition de la Cour, les avocats contestent également la régularité de l’ordonnance ayant renvoyé Algassimou Diallo devant les chambres réunies pour être jugé. La défense invoque notamment l’article 282 du Code de procédure pénale, qui prévoit, selon son interprétation, la mise à disposition du dossier aux avocats de l’inculpé pendant trois jours avant le règlement de l’instruction. Cette formalité doit leur permettre de présenter des observations susceptibles d’influencer l’issue de la procédure, notamment en faveur d’un éventuel non-lieu.
Or, selon Me Moussa Diallo, l’instruction s’est déroulée sur deux jours, avant que la défense ne soit informée, dès le lendemain, de l’ordonnance de renvoi. « Entre le 2 et le 3, ou entre le 3 et le 4, parce que la première audience a eu lieu le 4 septembre, il n’y a pas un délai de trois jours », fait-il valoir.
Pour les avocats, cette chronologie caractérise une atteinte aux droits de la défense. Ils ont donc demandé l’annulation de l’ordonnance de renvoi, en s’appuyant notamment sur les articles 396 et 444 du Code de procédure pénale. Mais, là encore, leur requête a été rejetée. Après des échanges particulièrement vifs entre le procureur général près la Cour suprême et les avocats, la juridiction a estimé la demande recevable, tout en la déclarant mal fondée.
La motivation de l’arrêt contestée
Le collectif d’avocats reproche également à la Cour la manière dont elle a motivé sa décision sur la demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi. Me Moussa Diallo souligne que, contrairement à la décision relative à la récusation, qui comportait des motifs, la Cour s’est limitée, dans la seconde affaire, à rejeter la requête comme mal fondée, sans fournir, selon lui, d’explications suffisantes.
Cette différence de traitement nourrit les interrogations de la défense sur la conduite de la procédure. Les avocats affirment avoir multiplié les recours pour faire valoir les droits de leur client, mais estiment que leurs arguments n’ont pas été examinés de manière satisfaisante.
Le conseil d’Algassimou Diallo dénonce ainsi ce qu’il considère comme un rejet systématique des demandes soumises à la juridiction. Une appréciation qui reste celle de la défense et qui ne préjuge pas, à elle seule, de la régularité des décisions rendues.
« Nous n’allons pas faire de la figuration »
C’est dans ce contexte que le collectif a décidé de suspendre sa participation au procès. Pour Me Moussa Diallo, cette décision traduit le refus des avocats de continuer à prendre part à une procédure dont ils contestent les garanties fondamentales. « Ce n’est pas un procès qu’on veut juste et équitable. Nous n’allons pas appartenir à un procès juste pour faire le figurant dans une procédure », affirme-t-il.
L’avocat évoque également une mention figurant dans l’arrêt ayant rejeté la demande de récusation : celle indiquant que la délibération s’est déroulée en présence du ministère public, partie adverse de la défense dans cette procédure. Cette mention constitue, à ses yeux, un motif supplémentaire d’inquiétude quant aux conditions dans lesquelles les décisions ont été prises. « Alors, je me demande si, dans ces conditions-là, on peut espérer un procès équitable ? À notre entendement, non », conclut-il.
Une procédure sous pression
La suspension de la participation des avocats ouvre une nouvelle séquence délicate dans le procès d’Algassimou Diallo. Elle met en lumière les tensions entre la défense et la Cour suprême autour de questions essentielles : l’impartialité de la juridiction, le respect des délais procéduraux, la motivation des décisions et les garanties d’un procès équitable.
À ce stade, les griefs exposés par Me Moussa Diallo reflètent la position du collectif de défense. Leur portée juridique devra être appréciée au regard des décisions rendues, des textes applicables et de l’évolution de la procédure.
Une chose est certaine : en suspendant leur participation, les avocats entendent donner un poids particulier à leurs contestations. Reste à savoir quelles suites la Cour suprême réservera à cette décision et comment la procédure pourra se poursuivre dans un contexte désormais marqué par une défiance ouvertement exprimée par la défense.
Cyril Roc DACK / Icimali.com
